Conditions Générales de Vente (CGV)
- Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Inter Infra-Thermo (2iT) et ses clients dans le cadre de la vente de [décrire les produits ou services vendus].
- Commandes Les commandes passées par les clients sont soumises à l’acceptation préalable de Inter Infra-Thermo (2iT). Nous nous réservons le droit de refuser toute commande sans avoir à en indiquer les raisons.
- Prix Les prix des produits ou services sont indiqués en dollars canadiens et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
- Paiement Le paiement des produits ou services peut être effectué par [méthode de paiement acceptée]. Les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours suivant la date de la facture, sauf accord contraire préalable.
- Livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de notre part. Inter Infra-Thermo (2iT) décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de notre volonté.
- Réclamations Toute réclamation concernant un produit ou un service doit être adressée à Inter Infra-Thermo (2iT) dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande.
- Droit Applicable Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit québécois. En cas de litige, les tribunaux du d’Abidjan ou du Québec seront seuls compétents.